Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,40 % 28 février 2023 2,58 % 31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin […]
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) […]
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année. Exonération maximale […]
En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 10 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 18 mai Pentecôte : lundi 29 mai Fête Nationale : vendredi 14 juillet […]
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 % Pour tous les autres cas : 2,06 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 6,81 % (3 […]
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 833,00 De 1 833,00 à 2 199,59 De 2 199,60 à 2 566,19 De 2 566,20 à 3 299,39 […]
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 5,20 € 10,40 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 4,01 € 8,02 € […]