Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

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ANNEE TAUX 1er semestre 2022 + 1,325 % 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 […]

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VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour […]

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VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour […]

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VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE

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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur […]

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022

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Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises  488,97 Autres entreprises 977,95 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs […]

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022

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Plafonds de loyers 2022 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,25 10,88 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7 10,5 Guyane 6,81 10,21 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11 16,5 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable Plafonds de ressources 2022   Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements […]

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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022

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Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le tarif de cette contribution est fixé à : 1,75 € jusqu’au […]

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

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L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022     3ème trimestre […]

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