Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l’URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L’objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications.
LES ACTUALITES
Coworking : une pratique jeune mais attractive !
Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d’espaces de travail partagés, sont de plus en plus nombreuses. Le marché connait une évolution importante et plusieurs acteurs apparaissent. Afin de mieux comprendre ce secteur en formation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès des professionnels concernés…
Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis à la taxe d’habitation. Qu’en est-il des colocations étudiantes ?
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point…
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point…
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d’arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d’activité professionnelle durant la période couverte par l’arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de compte bancaire, etc.) ? Réponse du juge.
Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui souhaitent devenir « plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) » doivent être immatriculées par l’administration fiscale. Mais qui se charge d’instruire les dossiers de demande ?
Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques…
Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs n’est pas respectée. Focus !