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Infos juridiques

Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !

Publié le 26 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant habituellement d’Ukraine. Pour pallier ces incidences, le gouvernement a mis en place un dispositif pour que les agriculteurs produisent plus. Lequel ?

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Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?

Publié le 26 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département dont vous dépendez…

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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !

Publié le 25 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas le renouveler. Une rupture brutale des relations commerciales qui mérite indemnisation, selon la gérante-mandataire…

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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?

Publié le 25 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la méthode de calcul des amendes administratives pour non-respect du RGPD à l’échelle européenne. Que prévoient-elles ?

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« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel

Publié le 25 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. A cette occasion, le gouvernement vient de préciser les modalités du transfert universel du patrimoine professionnel…

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« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel

Publié le 25 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui a amené le gouvernement à préciser les modalités de renonciation par l’entrepreneur individuel à la protection de son patrimoine personnel…

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Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes

Publié le 25 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant les marchés publics. Au menu : interdiction facultative de candidater, suppression du critère d’attribution unique fondé sur le prix et obligation de description des actions pour protéger l’environnement…

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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

Publié le 24 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ne se terminera jamais, en raison d’un excès de poids dans le camping-car… imputable au vendeur, qui aurait manqué à son devoir de conseil, selon le particulier. A raison ?

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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

Publié le 24 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir les sous-traitants du secteur automobile, et vient de publier un guide explicatif…

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Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

Publié le 23 mai 2022
Actualités, Infos juridiques

Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?

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