Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 Mars 2021 99 Janvier 2021 95 Historique Période Indice Novembre 2020 86 Septembre 2020 90 Juillet 2020 79 Mai 2020 67 Mars 2020 97 Janvier […]
Période Indice Décembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 2021 96 Mars 2021 97 Février 2021 90 Janvier 2021 91 Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de […]
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,53 € Si, à […]
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,28 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation, par tranche de 100 feuilles 21,28 € Requête au greffe aux […]
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Signification 25,53 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,53€ Signification d’une ordonnance de taxe 25,53 € Signification d’une décision rendue par le […]
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,53 € Les prestations […]
Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,50 € / jour 58,20€ / jour 48 € / jour Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements […]
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,21 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,21 € Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer 26,59 € Commandement […]
En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : samedi 1er mai Victoire de 1945 : samedi 8 mai Ascension : jeudi 13 mai Pentecôte : lundi 24 mai Fête Nationale : mercredi 14 juillet […]