Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous) 11,97 *Prise en charge 15,58 Tarif kilométrique 1,02 Valorisation trajet court ≤ […]
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus 4,52 Valorisation trajet court > […]
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2021 2750 Février 2021 2751 Mars 2021 2746 Avril 2021 2751 Mai 2021 2753 […]
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 127,6 /// + 17,6 % Novembre 2021 127,1 /// + 15,8 % Octobre 2021 125,1 /// […]
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 % Novembre 2021 118,2 + 3,0 % + 16,3 % Octobre 2021 114,5 + 2,6 % + 14,0 % Septembre 2021 111,4 + 1,6 % […]
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Prix Variation (en %) Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 74,4 – 8,2 – 0,1 48,9 Prix du Brent en €/baril 65,8 – 7,3 4,0 60,3 Supercarburant cts €/L […]
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 – 0,2 % + 2,2 % Août 2021 107,05 + 0,6 % […]
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5 % Novembre 2021 103,19 + 0,4 % + 0,2 % Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 – 0,5 % […]
L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 3,870 % De 6 500 € à 17 000 € 1,596 % De 17 000 […]
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. La reconnaissance conjointe lorsqu’un couple de femmes a eu […]