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15 septembre 2023

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Publié le 3 janvier 2022
15 septembre 2023, Agenda fiscal, Septembre 2023

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Publié le 15 novembre 2021
15 septembre 2023, Agenda fiscal, Septembre 2023

Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises