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Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022

Le taux de cette contribution est fixé à :

  • 0,66938 % pour l’année 2021 ;
  • 0,32057 % pour l’année 2020.

Source :

  • Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2021