Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste le salarié… Sauf que ce lieu est nécessairement concerné par cette interdiction au vu des […]
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…
Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager sa responsabilité pour « faute de gestion »… Pour lui, le dirigeant est directement responsable des difficultés financières de la société puisqu’il l’a […]
C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…
Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après, elle apprend qu’il s’est engagé auprès de l’un de ses concurrents. Ce qui la décide à rompre le contrat, sans indemnisation pour l’agent… Ce que conteste l’agent qui lui fait […]
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…
Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur, constate la société, alors qu’en principe, il ne doit pas durer plus de 3 mois, voire 6 mois sous conditions. Or, ici, le contrôle a duré plus de 6 mois… Parce que l’administration a poursuivi son examen […]
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…
A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie interne, des mails d’une salariée particulièrement dénigrants envers une collègue… Ce qui est inacceptable pour l’employeur, qui licencie la salariée… Ce qui est inacceptable pour la salariée, qui se plaint […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…
Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les dépenses correspondantes de ses revenus fonciers… Ce que lui refuse l’administration fiscale. « Pourquoi ? », s’interroge le propriétaire, qui a tout de même fourni au vérificateur les différents tickets de caisse […]
C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…
Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse d’honorer la SCI… Elle rappelle qu’aucun devis n’a été signé avant le commencement des travaux. Or, pour qu’il puisse légitimement réclamer le paiement de ses factures, […]
C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…
Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder… « Pourquoi ? », s’interroge le gérant… Parce que pour bénéficier de cet avantage fiscal, le vendeur doit […]
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…
Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il réclame alors à son employeur la requalification de son contrat de travail en contrat à […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…
Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration, qui remarque qu’après cela, le logement n’a pas été reloué pendant plus de 2 ans. […]