Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 21,120 % pour les activités libérales règlementées ; 21,20 % pour les prestataires de services, les […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2022 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 2022 6,90 % CSG Sur la base de 98,25 % du montant brut 2022 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Revenus conventionnés en dépassements […]
1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supérieurs à […]
1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supérieurs à […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux variable de 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS) […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux progressif de 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS) […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur […]
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – 6,80 % […]