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31 janvier 2023

Déclaration annuelle des données sociales

Publié le 2 novembre 2021
31 janvier 2023, Agenda fiscal, Janvier 2023

Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2022 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN