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25 janvier 2023

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)

Publié le 28 novembre 2022
25 janvier 2023, Agenda social, Janvier 2023

Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2022 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022).